Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de nettoyage automobile et de soin esthétique fournies par RG CLEAN, société belge sise au 29 Rue des Carrières Box A02, 5000 Namur, immatriculée sous le numéro de TVA BE1025.782.918 (EUID : BEKBOBCE.1025.782.918), à toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à ces prestations.
Toute commande, signature de devis ou paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de RG CLEAN.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi en fonction de l'état du véhicule, de sa configuration et des prestations souhaitées. Le devis est gratuit, sans engagement et valable 30 jours calendrier. La commande est ferme dès la signature du devis ou la confirmation écrite (email) du Client.
Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA belge incluse au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis, le paiement est exigible selon les modalités suivantes :
Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable (en B2B), à des intérêts au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Les paiements en ligne sont traités par le prestataire Stripe Payments Europe Ltd, certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est conservée par RG CLEAN.
Les rendez-vous sont fixés par accord entre les parties. Le Client s'engage à présenter le véhicule à l'heure convenue, vidé de ses effets personnels de valeur. RG CLEAN décline toute responsabilité concernant les objets personnels laissés dans le véhicule.
Tout report ou annulation par le Client doit être notifié au moins 24 heures à l'avance. À défaut, une indemnité forfaitaire pouvant atteindre 30 % du montant de la prestation pourra être facturée pour couvrir le créneau réservé.
RG CLEAN s'engage à exécuter les prestations dans les règles de l'art, avec des produits adaptés au type de surface et au matériau traité. Nous prenons le temps nécessaire pour livrer un travail soigné et conforme au devis.
Le résultat dépend également de l'état initial du véhicule (ancienneté, qualité de la peinture, dégâts antérieurs, usure des matériaux). RG CLEAN s'engage à signaler tout point particulier avant intervention, mais ne peut garantir la disparition totale de marques anciennes, brûlures, décolorations ou dégradations préexistantes.
RG CLEAN est responsable des dommages directs causés au véhicule par sa faute prouvée, dans la limite de la valeur de la prestation et de sa couverture d'assurance professionnelle. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour :
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 7 jours à compter de la restitution du véhicule, accompagnée des éléments permettant d'examiner la demande (photos, description précise).
Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux prestations déjà entièrement exécutées avec l'accord exprès du Client. Voir la politique de remboursement pour les modalités complètes.
RG CLEAN ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne d'équipement, indisponibilité de produits, mesures sanitaires, etc.).
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, division Namur.